L’accès à la contraception et le droit à l'avortement - Réseau de Périnatalité de Normandie

L’accès à la contraception et le droit à l’avortement

par / jeudi, 05 juillet 2018 / Publié dans ACTUALITÉS

© ARS de Normandie

Le contrôle des naissances est un droit fondamental des femmes consacré par la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse. Même si la société évolue constamment et les moyens d’information sont de plus en plus nombreux, les tabous et le manque de communication en ce qui concerne la sexualité persistent, notamment chez les jeunes et les moins jeunes.

Le 26 septembre, c’est la journée mondiale de la contraception. Cette campagne internationale d’information et de sensibilisation aborde des sujets tels que :

  • les risques liés aux rapports sexuels non-protégés,
  • les Interruptions volontaires de grossesse (IVG),
  • les Infections sexuellement transmissibles (IST),
  • les différentes méthodes de contraception existantes,
  • le choix juste de contraceptif (approprié à ses habitudes, son mode de vie et sa vie sexuelle).

Pour en savoir plus :

Voir aussi la page [CONTRACEPTION] – cliquer ici

Voir aussi la page [INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)] – cliquer ici

Choisir sa contraception – cliquer ici

On s’exprime – cliquer ici

Ministère des Solidarités et de la Santé : Pilules de 3e et 4e générations (contraceptifs oraux combinés) – cliquer ici

IVG.GOUV.FR – cliquer ici

IVG Les adresses- cliquer ici

26 septembre : Journée mondiale de la contraception – cliquer ici

Fil Santé Jeunes – cliquer ici

INPES/SpF : Vie affective et sexuelle – cliquer ici

Dossier-guide (2017) : Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) – cliquer ici

Livret d’information (2017) : Stérilisation à visée contraceptive – cliquer ici

Mémo pratique (2017) : Interruption Volontaire de Grossesse médicamenteuse à domicile – cliquer ici

Livret d’information à l’attention des médecins et des sages-femmes (2017) : Interruption Volontaire de Grossesse médicamenteuse hors établissements de santé – cliquer ici

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

L’accès à la contraception et le droit à l’avortement

Repères utiles pour lutter contre les idées reçues sur la contraception

Grossesse :

  • Une femme peut tomber enceinte à n’importe quel jour du cycle menstruel et durant ses règles. Il en est de même lors du premier rapport sexuel.
  • La pilule ne peut pas rendre une femme stérile.
  • La méthode du retrait, lorsque l’homme se retire avant l’éjaculation, n’est pas une méthode efficace.

IST :

  • La pilule ne protège pas des infections sexuellement transmissibles (IST).
  • Efficaces pour lutter contre les grossesses non désirées, les différentes méthodes de contraception d’urgence ne protègent pas contre les IST.

SIDA/VIH :

  • La pilule ne protège pas du SIDA, ni du VIH. Seul le préservatif masculin ou féminin protège à la fois de la grossesse et des IST.

Hygiène :

  • La douche vaginale après un rapport sexuel ne constitue pas un moyen de contraception.

Repères utiles pour lutter contre les idées reçues sur l’IVG

Où avorter ?

On peut avorter ailleurs qu’à l’hôpital. L’IVG médicamenteuse peut être réalisée par des médecins et des sages-femmes dans les centres de santé, les centres de planning familial ou dans les cabinets de ville.

Je suis mineure

Une femme mineure peut décider de recourir à l’IVG sans le consentement de ses parents (ou représentants légaux). Dans ce cas, elle doit être accompagnée par une personne majeure de son choix et l’IVG est prise en charge à 100% sans avance de frais.

Depuis le 28 septembre 2015, un numéro national anonyme et gratuit est ouvert le lundi de 9h à 22h et du mardi au samedi de 9h à 20h :

0 800 08 11 11

Service et appel anonymes et gratuits

Il permet de répondre à toutes les demandes d’information, de conseil, de soutien et d’orientation en matière d’IVG, mais aussi de sexualité et de contraception. Ce numéro, confié au Mouvement français du planning familial, garantit des informations neutres et objectives sur les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Nouveautés

  1. Prise en charge des frais médicaux liés à la mise en place d’une contraception chez les mineures d’au moins 15 ans

Les mineures âgées d’au moins 15 ans bénéficient de la gratuité des actes médicaux suivants :

  • Consultation annuelle auprès d’un médecin ou d’une sage-femme donnant lieu à la prescription d’un contraceptif et examens de biologie préalables ;
  • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme au cours de la 1re année de contraception ;
  •  Examens de biologie comportant un dosage du cholestérol total et des triglycérides et une glycémie à jeun, réalisés en vue d’une prescription contraceptive, dans la limite d’une fois par an ;
  • Acquisition des pilules contraceptives et des dispositifs médicaux contraceptifs inscrits sur la liste des médicaments et produits remboursables par l’Assurance maladie ;
  • Pose, changement ou retrait d’un contraceptif par un médecin ou une sage-femme.

La jeune fille mineure n’a pas obligation d’obtenir le consentement de ses parents pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016, la délivrance de contraceptifs, la réalisation d’examens de biologie en vue de la prescription de contraceptifs, la prescription de ces examens ou d’un contraceptif, ainsi que leur prise en charge, sont protégées par le secret pour les personnes mineures.

Si la jeune fille le demande, il ne sera pas fait mention de la délivrance de contraceptifs par la pharmacie sur les relevés de remboursement de l’Assurance Maladie de ses parents.

  1. Campagne d’information « IVG, mon corps, mon choix, mon droit »

Lancée également en septembre 2015, elle rappelle aux femmes leurs droits et renforce la notoriété des outils d’information officiels sur l’IVG (presse écrite, réseaux sociaux, affiche à disposition des professionnels de santé).

Une campagne de sensibilisation a également été menée sur les réseaux sociaux, par exemple des photographies de jeunes femmes avec un tatouage éphémère « Mon corps m’appartient » et le hashtag #IVGcestmondroit.

  1. Remboursement des actes autour de l’IVG

L’intégralité des actes autour de l’IVG (consultations, analyses, échographies, etc…) est remboursée à 100% depuis le 1er avril 2016.

  1. Délai de réflexion dans le parcours IVG

Le délai de réflexion d’une semaine est supprimé.

Où trouver information et soutien ?

Médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes

Les professionnels de santé, médecins, gynécologues et sages-femmes, sont là pour renseigner les femmes, les aider à choisir la contraception qui leur convient et la leur prescrire.

Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) en Normandie

Les CPEF assurent des consultations de contraception ainsi que des actes de prévention portant sur la sexualité et l’éducation familiale.

Les mineures, qui souhaitent garder le secret sur leur vie intime, peuvent obtenir, gratuitement et sans autorisation de leurs parents :

  • une consultation médicale,
  • la prescription d’un moyen contraceptif,
  • la contraception d’urgence,
  • ainsi que les bilans et le suivi nécessaires.

Toute personne sans couverture sociale personnelle peut aussi bénéficier de ces prestations gratuitement.

Coordonnées des CPEF :

Les pharmaciens

Les pharmaciens sont présents pour délivrer la contraception, informer et orienter les femmes. Ils délivrent également gratuitement et de façon anonyme la contraception d’urgence aux mineures sur simple déclaration de leur part.

Les infirmières scolaires des collèges et lycées

Les infirmières scolaires des collèges et lycées peuvent informer, orienter et délivrer la contraception d’urgence aux élèves mineures et majeures des collèges et lycées.

Les services universitaires et inter universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Ils sont autorisés à délivrer la contraception d’urgence, à titre gratuit. La délivrance est accompagnée de conseils de prévention aux étudiantes qui en font la demande, par les médecins, sages-femmes et infirmier(es).

Les CeGIDD

Depuis le 1er janvier 2016, l’organisation du dépistage est simplifiée : une seule structure de dépistage du VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, le CeGIDD, centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic permet une simplification du dispositif de prévention et de dépistage des IST pour les usagers. Les CeGIDD ont remplacé les CDAG (centres de dépistages anonymes et gratuits) et les CIDDIST (centres d’information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles).

Les CeGIDD accueillent toute personne souhaitant une information ou un dépistage et contribuent à :

  • La prévention, le dépistage et le diagnostic de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites ainsi que l’accompagnement dans la recherche de soins appropriés ;
  • La prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles ;
  • La prévention des autres risques liés à la sexualité dans une approche globale de santé sexuelle, notamment par la prescription de contraception (y compris la contraception d’urgence).

Coordonnées des CeGIDD :

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