Les certificats de santé de l’enfant

Les trois certificats de santé de l’enfant (CSE) sont établis à l’occasion des examens obligatoires :

• dans les premiers huit jours de vie,
• au cours du neuvième mois,
• et au cours du vingt-quatrième mois de vie de l’enfant.

Les certificats de santé de l’enfant sont remplis par le médecin et adressés au service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de domiciliation des parents.

Les objectifs des certificats de santé de l’enfant

Les certificats remplissent deux objectifs :

• Sur le plan individuel, ils permettent, sous la responsabilité du médecin départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et dans le respect du secret médical, de proposer aux familles une aide éventuelle (visite à domicile de la puéricultrice notamment, information de suivi, soutien…) par exemple pour les grossesses gémellaires, les enfants prématurés…
• Sur le plan de la santé publique, de manière anonyme, ils permettent un suivi épidémiologique des données de santé périnatale par le département lui-même, par les services statistiques du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé, par l’institut national de santé et par l’Inserm.

Impression du carnet et des certificats de santé

Les fichiers imprimables du carnet de santé et des certificats de santé peuvent être téléchargés sur le site dédié dont l’accès est réservé aux Conseils départementaux, qui sont chargés d’organiser l’édition et la diffusion des carnets comme des certificats de santé de l’enfant (Code de la santé publique – Article L. 2112 – 2 – 6).

Dématérialisation des certificats de santé

La Direction Générale de la Santé (DGS) souhaite faciliter leur transmission en dématérialisant les échanges. Pour ce faire, une plate-forme nationale de routage des certificats est mise à disposition des acteurs concernés. Un format d’échange standard, applicable aux trois certificats de santé de l’enfant, a été défini en lien avec l’ASIP Santé, l’agence des systèmes d’information partagés de santé. Ce format est opposable et inclus au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé.

L’objectif est de raccourcir le délai de transmission pour organiser de façon plus réactive le suivi de la mère et de l’enfant à la sortie de la maternité et améliorer la qualité et l’exhaustivité du recueil des données.

Celles-ci permettent, après anonymisation, un suivi épidémiologique de la santé des enfants et constituent une source irremplaçable d’informations sur la périnatalité et la santé de l’enfant avant deux ans.

Contact : DGS-CSENFANT@sante.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie. – cliquer ici

Cerfa N° 12596*03 : Premier certificat de santé de l’enfant à établir obligatoirement dans les 8 jours suivant la naissance – cliquer ici

Cerfa N° 12597*05 : Deuxième certificat de santé de l’enfant à établir obligatoirement au cours du 9ème mois – cliquer ici

Cerfa N° 12598*05 : Troisième certificat de santé de l’enfant à établir obligatoirement au cours du 24ème mois – cliquer ici

Schéma : Plate-forme nationale de routage des certificats – cliquer ici

Certificat de santé – Guide à l’attention des services de protection maternelle et infantile (PMI) – cliquer ici

Spécifications fonctionnelles détaillées – cliquer ici

Spécifications fonctionnelles détaillées des Web services – cliquer ici

Source : (cliquer sur l’image pour accéder au lien)

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